Transparence et conformité : nos engagements légaux et de confidentialité

Chez Quixello Impact, le respect strict des réglementations française et européenne est notre priorité pour protéger vos données et clarifier nos relations. Votre confiance est essentielle.

Bouclier de conformité numérique symbolisant la protection des données et la légalité
Bouclier numérique symbolisant la conformité légale.

Informations légales de l'entreprise

  • Raison sociale : Quixello Impact
  • Forme juridique : SAS, Capital social de 10 000 €
  • Siège social : 2847 Rue des Lys, 3ème étage, 69002 Lyon, France
  • SIRET : 918 234 567 00012
  • RCS Lyon : 918 234 567
  • N° TVA intracommunautaire : FR 00 918234567
  • Directeur de publication : Mme. Alice Dupont
  • Responsable de la rédaction : Mme. Alice Dupont

Hébergement et aspects techniques

Hébergeur du site

Le site web Quixello Impact est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code Postal Ville, Pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [Nom de l'hébergeur].com

Note: Les informations sur l'hébergeur exact seront mises à jour lors de la publication finale, garantissant la conformité et l'actualité des données.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site Quixello Impact (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Quixello Impact à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formalement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Quixello Impact.

Limitation de Responsabilité

Quixello Impact ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Quixello Impact ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Quixello Impact est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Politique de confidentialité RGPD

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous collectons différentes catégories de données pour des finalités spécifiques, assurant ainsi la meilleure gestion de vos demandes et l'amélioration continue de nos services :

  • Données de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone via nos formulaires de contact ou de demande de devis.
    Finalité : Traitement de vos demandes, communication commerciale ciblée (avec votre consentement).
  • Données de navigation et comportementales : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, via des cookies et outils d'analyse web.
    Finalité : Amélioration de l'expérience utilisateur, analyse d'audience, optimisation technique du site.
  • Données de projet : Informations fournies dans le cadre d'un audit de financement ou d'une demande de subvention (secteur d'activité, taille de l'entreprise, nature du projet).
    Finalité : Évaluation de l'éligibilité aux aides, montage des dossiers, conseil personnalisé.

Nous traitons vos données personnelles sur l'une des bases légales suivantes, conformément au RGPD :
  • Le consentement : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez nos cookies non essentiels.
  • L'exécution d'un contrat : Pour la réalisation de nos services de conseil en subventions.
  • L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude ou la sécurité de notre site.
  • Une obligation légale : Pour répondre à des exigences réglementaires ou légales.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pour respecter les obligations légales (comptables et fiscales notamment).
  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact commercial.
  • Données de navigation (cookies) : Voir section dédiée à la gestion des cookies.
  • Données contractuelles : Durée du contrat plus les délais légaux de prescription.

Gestion des cookies et traceurs

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Illustration abstraite de cookies numériques et de mécanismes de consentement
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Exercice de vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Chez Quixello Impact, nous nous engageons à faciliter l'exercice de ces droits.

Droit d'accès et de rectification

Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.

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Droit à la portabilité des données

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Droit d'opposition et de limitation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation dans certains cas spécifiques.

Procédure et Contact du DPO

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous adresser votre demande accompagnée d'une preuve d'identité à l'adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Quixello Impact
2847 Rue des Lys, 3ème étage
69002 Lyon, France

Ou par e-mail à : [email protected]

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou du nombre de demandes. En cas d'insatisfaction, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.